MENTIONS LEGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site « https://cipac.nc » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Identité de l’entreprise :

Le Site est administré par l’entreprise « CIPAC SA », ci-après également désignée «CIPAC SA».

Adresse éditeur : CIPAC SA – 210 rue Gervolino – PK6 – 98800 Nouméa

S.A. au capital de 128.000.000 FCFP

RCS Nouméa 71 B 033 787 – RIDET 0 033 787.003

Mail du responsable de la publication : marketing@cipac.nc

Téléphone : (+687) 41 46 00

Le Site est hébergé par : [D.S.P.] – Datacenter situé en Nouvelle Calédonie

Utilisation du Site :

L’utilisateur du Site Internet «https://cipac.nc » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce Site Internet et l’utiliser. En accédant à ce Site l’utilisateur s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation et déclare disposer au préalable d’un accès Internet, en connaitre les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous les matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet.

L’utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la réglementation en vigueur.

Déclaration à la CNIL :

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives à partir du Site «https://cipac.nc » a été déclaré, auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données :

Les données personnelles sont notamment protégées par la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les utilisateurs du Site disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément à ce qu’énoncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.

Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser directement à CIPAC par courriel : [info@cipac.nc] ou par courrier adressé à : CIPAC SA – 210 rue Gervolino – PK6 – 98800 Nouméa, en précisant « Service Gestion des données personnelles ».

Les messages envoyés sur le réseau Internet pouvant être interceptés, ne divulguez pas d’informations personnelles sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer des informations confidentielles, nous vous conseillons d’utiliser la voie postale.

Droit de réponse sur le site :

Conformément à l’article 6 IV de la loi n°2004-575, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le site dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser au siège de l’entreprise.

La demande d’exercice du droit de réponse, adressée au directeur de la publication doit être présentée au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.

Contenu du Site – Responsabilité de l’entreprise :

L’entreprise s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment sans préavis, ni indemnités, le contenu ou la présentation de ce Site. Il ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

L’entreprise décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.

A ce titre la responsabilité de l’entreprise ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, liés à l’accès au Site et à son utilisation, dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur.

De même, l’entreprise ne peut être tenue responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce Site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.

Toute personne désireuse de se procurer un des services présentés sur le Site devra contacter l’entreprise afin de s’informer de la disponibilité du service en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

Liens Externes :

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. A ce titre, l’entreprise ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via ce Site, ainsi la responsabilité de l’entreprise ne saurait en aucun cas être retenue concernant le fonctionnement et l’accès à ces sites.

Contact :

Vous pouvez nous contacter à l’adresse via notre formulaire de contact pour toute demande de renseignements, ou pour exercer votre droit d’accès.

Propriété Intellectuelle et Droits d’auteur – Copyright :

L’ensemble du Site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, la législation sur la protection juridique des bases de données et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores, etc.) ainsi qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données…). Ces contenus, figurant sur les pages de ce Site, sont la propriété exclusive de l’entreprise.

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